Eau

Textes généraux

Code de la santé publique : Art L.1311-1 à L1321-10 : dispositions relatives aux eaux potables. - en savoir plus
Code de la santé publique : Art.R.1321-1 à R.1321-68 et annexes 13-1, 13-2 et 13-3 : dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (ces dispositions ont été codifiées par le décret n°2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique et par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties 1, 2 et 3 du code de la santé publique) - en savoir plus. -
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R1321-24 du Code de la Santé publique - en savoir plus.
Circulaire DGS/VS2 n°97/311 du 24 avril 1997 relatif à la surveillance et à la prévention de la légionellose - en savoir plus.
Circulaire DGS 97-311 du 24 décembre 1997 relative aux moyens de lutte et de prévention des légionelles - en savoir plus.
Circulaire DGS/SD7A n°2002-273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles - en savoir plus.
Circulaire DGS/SD7A/2003/524/DE/19/03 du 7 novembre 2003 relative aux mesures à mettre en œuvre en matière de protection des systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, y compris les eaux conditionnées, dans le cadre de l'application du plan VIGIPIRATE - en savoir plus.
Circulaire DGS/SD5C/SD7A/DESUS/2005/323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d'investigation et d'aide à la gestion d'un ou plusieurs cas de légionellose du 1er juillet 2005.
Guide d'investigation et d'aide à la gestion d'un ou plusieurs cas de légionellose du 1er juillet 2005 - en savoir plus

Etablissements de santé

Circulaire du 9 août 1978 relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine et au risque parasitaire pour les personnes immunodéprimées - en savoir plus.
Circulaire DGS n°98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public - en savoir plus.
Fiches techniques n°1 à 6 accompagnant la circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé - en savoir plus.
Circulaire DGS/SD7/DHO/EA n°2005/H286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d'inspection des mesures de prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé - en savoir plus.
Circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2 n°2005-493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour les personnes âgées - en savoir plus.

Immeubles de bureaux et d'habitation

Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public - en savoir plus. -
Arrêté du 30 novembre 2005 et son annexe technique modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public - en savoir plus.
Circulaire DGS n°98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public - en savoir plus.

Etablissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public - en savoir plus.
Circulaire DGS n°98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public - en savoir plus.
Arrêté du 30 novembre 2005 et son annexe technique modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public - en savoir plus.
Brochure conçue et éditée en juillet 2008 par le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et relative à la gestion du risque de prolifération des légionelles dans les réseaux d'eau des établissements de tourisme - en savoir plus Piscines
Code de la santé publique : Art. D.13321-1 à D. 1332-15 : norme d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées - en savoir plus. -
Arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines (modifié par l'arrêté du 18 janvier 2002) - en savoir plus
Fontaines réfrigérantes
Circulaire DGS/PGE/1D n°2058 du 30 décembre 1986 relative aux fontaines réfrigérantes - en savoir plus.

Matériaux et accessoires en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine

Arrêté du 10 juin 1996 relatif à l'interdiction d'emploi des brasures contenant des additions de plomb dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine - en savoir plus.
Arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine, complété par la circulaire DGS/VS4 n°2000-232 du 27 avril 2000 - en savoir plus.
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - en savoir plus.
Circulaire DGS/SD7A 2002 n°571 du 25 novembre 2002 relative aux modalités de vérification de la conformité sanitaire des matériaux constitutifs d'accessoires ou de sous-ensembles d'accessoires, constitués d'éléments organiques entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine - en savoir plus.
Lettre circulaire DGS/SD7A n° 867 du 2 juin 2003 relative aux matériaux placés au contact d'eau destinée à la consommation humaine - en savoir plus.

Organisation et protection des réseaux de distribution d'eau intérieurs

Circulaire DGS du 10 avril 1987 – Guide technique n°1 concernant la protection sanitaire des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, publié au bulletin Officiel dans la collection « hygiène publique » - en savoir plus
Circulaire DGS2SA n°1248 du 2 juin 1990 relative à la protection du réseau public d'eau potable contre les retours d'eau - en savoir plus.
Circulaire DGS/PGE/1 D n°1248 du 2 juillet 1990 relative à la protection sanitaire des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine - en savoir plus.
Circulaire DGS/VS4/93/n°7 du 29 janvier 1993 concernant le guide technique n°1bis relatif à la conception, à la mise en œuvre et à l'entretien des installations de distribution d'eau destinée à la consommation humaine - en savoir plus.
Procédés et produits de traitement - Circulaire du 14 avril 1962 relative au traitement des eaux d'alimentation par les polyphosphates. - Circulaire du 5 juin 1964 relative au traitement des eaux d'alimentation par les silicates - en savoir plus.
Circulaire du 2 juillet 1985 relative au traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine - en savoir plus - Circulaire DGS/PGE/1D n°1136 du 23 juillet 1985 relative à l'emploi des résines échangeuses d'anions pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine - en savoir plus.
Circulaire DGS/PGE/1D n°1688 du 12 novembre 1985 relative à l'autorisation sanitaire d'emploi de procédés ou de produits concernant l'eau - en savoir plus.
Circulaire DGS/PGE/1D n° 52 du 19 janvier 1987 relative à la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine par les rayons ultraviolets - en savoir plus.
Circulaire DGS/PGE/1D n°862 du 27 mai 1987 relative à l'emploi des résines échangeuses de cations pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine - en savoir plus.
Circulaire DGS/PGE/1D n°357 du 2 mars 1987 relative à la mise à jour des listes de fluides et additifs utilisés pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine - en savoir plus.
Circulaire DGS/PGE/1D n° 1379 du 31 juillet 1989 relative à l'utilisation de l'acide péracétique pour la désinfection des résines échangeuses d'ions - en savoir plus.
Circulaire du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine. L'annexe 1 est remplacée par les annexes 1 et 1 bis de la circulaire DGS/VS4 n°2000-166 du 28 mars 2000 - en savoir plus
Circulaire DGS/VS4 n° 2000- 166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine - en savoir plus.

Produits de nettoyage et de désinfection des réservoirs et des canalisations

-Circulaire DGS /PGE/1d n°1104 du 8 juillet 1986 relative à l'approbation de produits de désinfection des réservoirs et canalisations - en savoir plus.
Circulaire DGS/VS4 n°97 du 7 juillet 1997 relative à l'emploi de produits pour le nettoyage des réservoirs d'eau destinée à la consommation humaine - en savoir plus.

Normes françaises et européennes

NF EN 1717 – Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour – Mars 2001 - en savoir plus.
NF T90 – 431- Recherche et dénombrement des légionella spécies et de légionella pneumophila- Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation – Septembre 2003 - en savoir plus.
NF EN 12780 - Qualité de l'eau –Détection et dénombrement de pseudomonas aruginosa par filtration sur membrane – Août 2002 - en savoir plus.
NF EN 26461-2- Qualité de l'eau- recherche et dénombrement des spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs (clostridia)-partie 2 : méthode par filtration sur membrane – juillet 1993 - en savoir plus. - NF EN ISO 7899 -2- Qualité de l'eau- recherche et dénombrement des entérocoques intestinaux – partie 2 : méthode par filtration sur membrane – Août 2000 - en savoir plus. -
NF EN ISO 9308 – 1- Qualité de l'eau- recherche et dénombrement des Escherichia coli et des bactéries coliformes – partie 1 : méthode par filtration sur membrane- Septembre 2000 - en savoir plus. - NF EN 806 – 1 – Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments – Juin 2001 - en savoir plus. -
NF EN 806 – 1/A1- Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments – Décembre 2002 - en savoir plus
NF EN ISO 6222 – Qualité de l'eau – Dénombrement des micro-organismes revivifiables – comptage des colonies par ensemencement dans un milieu de culture nutritif gélosé – Juillet 1999 - en savoir plus.
NF T90 – 421 – Essais des eaux – Examens bactériologiques des eaux de piscine- Octobre 1989. Annexe A- Micrococcaceae et Staphylocoques pathogène - en savoir plus