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Développement durable et environnement

Nature & Enjeux Suivi des équipements et des Installations Classées pour la protection de l’environnement

La manière d’aborder les relations entre les bâtiments et la santé s’inscrit dans un ensemble de méthodes ayant pour objet, d’une manière plus générale, de s’intéresser aux impacts de l’environnement et sur la santé. Le bâtiment constitue dans cette approche, un environnement particulier, un environnement intérieur.
Dans nos villes, aujourd’hui, nous passons près de 90 % du temps à l’intérieur d’ouvrages de construction (locaux de travail, écoles, domiciles…).

Nonobstant les dispositions du code du travail, de la santé publique, il faut se référer à celles du code de l’environnement et notamment de son livre V.

L’article L.511-1 du code de l’environnent définit l’ICPE

Exploitation ICPE

L’exploitant est défini dans le Code de l’Environnement comme étant « une personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non lucrative ». (Article L.160-1 du code de l’environnement)

Quel que soit le classement de l’installation (autorisation, enregistrement ou déclaration), l’exploitant sera responsable le cas échéant des demandes administratives, des contrôles périodiques et du respect des prescriptions techniques exigées par la réglementation, notamment :

  • Au cours de la vie de son installation
  • Lors de son transfert
  • A la fin de la vie de son installation (obligation de remise en état)
  • Après son arrêt définitif (obligation de surveillance si nécessaire)

L’exploitant peut déléguer sa responsabilité, ou sous-traiter à un prestataire extérieur, tout ou partie de ses activités, mais reste financièrement et pénalement responsable de son installation. Toutefois, en cas d’accidents survenus par suite d’un non-respect de certaines prescriptions, il est arrivé que la responsabilité de l’”exploitant délégué” ait été engagée.

Répartition des risques ICPE

Anticiper, veiller, prévenir et corriger sont les maîtres mots d’un exploitant responsable pour qui la « vie » d’une installation classée implique une démarche d’amélioration continue.

Accompagnement complet PAR A2A INGÉNIERIE

Le cabinet A2A INGÉNIERIE, vous accompagne pour identifier les actifs visés par la réglementation ICPE. Elle est à même de vous assister sur l’ensemble de la réglementation, dans le domaine des ICPE en réalisant des inventaires, des audits qui vous permettront de faire un point de situation intermédiaire ou de limiter les éventuelles conséquences d’un contrôle, de vous alerter sur une évolution réglementaire intéressant vos installations ou susceptible de classer ou de déclasser ces dernières.

Le cabinet A2A INGÉNIERIE agit en assistance à l’exploitant ou à en assistance à maîtrise d’ouvrage, ainsi qu’à la gestion des risques. 

A2A INGÉNIERIE peut vous apporter son concours.

Votre actif est-t-il dans le domaine réglementaire sur les ICPE ?

Si vous avez répondu par OUI à une de ces questions pour un immeuble dont vous avez la gestion, cela signifie que ce patrimoine nécessite une étude ICPE.

  • L’immeuble fait-il déjà l’objet d’une déclaration auprès des autorités ?
  • Connaissez-vous exhaustivement les équipements, les matériels présents sur vos sites ou bâtiments ?
  • Avez-vous l’assurance que vous ne répondez pas à la réglementation des ICPE ?
  • Êtes-vous exploitant d’une ICPE ou avez-vous à prendre en compte une ICPE dans le cadre de vos activités ?
  • Cernez-vous la réglementation pour les ICPE que vous avez à connaître afin de réaliser un suivi performant et en prenant en compte l’évolution réglementaire ?
  • L’activité du locataire entre elle dans une rubrique classée au regard de la législation en vigueur ?
  • La puissance des équipements sur site nécessite-t-elle une démarche ICPE ?
Développement durable et environnement - A2A Ingénierie

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