L’Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire concerne l’ensemble des établissements recevant du public (établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, Ehpad, hôtels, centre de vacances, campings, piscines, gymnases, salles de sport, crèches, écoles, collèges, lycées etc…).
D’une manière générale, les installations d’ECS concernées sont ceux qui, d’une part font l’objet d’une distribution collective d’ECS, d’autre part qui exposent le public à des points d’usage de l’eau qui émettent des aérosols pouvant disperser les légionelles.
- Contrôle de potabilité.
- Contrôle de la Qualité de l’Air Intérieur.
- Obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes.
Les locaux à usage de bureau sont également concernés par la mesure de qualité de l’air intérieur au travers du code du travail, dans le cadre d’une certification HQE Exploitation, ou sur demande du CSE.