Budgétisation prévisionnelle de ces anomalies : estimation du coût de remise en conformité anomalie par anomalie et estimation d’un coût total pour aide à la réalisation d’un plan pluriannuel (PPA) de travaux.
Réalisation des schémas de principe de distribution des réseaux avec localisation des anomalies.
Contrôle des paramètres de confort, du renouvellement de l’air intérieure au niveau des points de soufflage et de reprise.
Évaluation de la gestion de la maintenance : étude de la main courante, des opérations de maintenance préventive réalisées, des analyses effectuées (analyses microbiologiques, COV, Particules), des travaux, des opérations de désinfection et de nettoyage des équipements (filtres, condensats, etc…)
Évaluation de la gestion documentaire relative aux installations : dossier de l’installation, historique (travaux de modifications), présence d’un carnet sanitaire.
Évaluation des installations au regard de la cible 13 du référentiel HQE
Préconisations et conseils en matière de travaux. Mise en place d’un carnet sanitaire : carnet déposé sur site et accessible via internet sur notre base API ® (accès sécurisé).
Bâtiments tertiaires, résidentiels et commerciaux, Établissements de santé, Ehpad, Entrepôts, RIE, Crèches, petite Enfance, ERP.
Jusqu’à présent, la réglementation n’avait principalement porté que sur les débits d’air minimum à fournir. Aujourd’hui la perspective évolue avec la mise en place du principe de la surveillance de la QAI dans les établissements recevant du public, dans les écoles et sur l’étiquetage sanitaire des nouveaux produits de construction.
RSDT (Règlement Sanitaire départemental et CT (Code du travail fixent les conditions d’installation et débits minimum de renouvèlement d’air. 18m3/heure/Personne selon RSDT; 25m3/heure/Occupant selon CT.
L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire et le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique publient des recommandations et valeurs guides par types de polluants. Certaines Valeurs sont d’ailleurs reprise dans la règlementation comme le Formaldéhyde. Décret n°2011-1727 du 02/12/2011 fixant à 30 𝜇g/m3 au 1er janvier 2015.
Les articles L221-1 et suivants du Code de l’Environnement fixe le principe d’une surveillance de la QAI dans les bâtiments recevant du public. Depuis le 1er janvier 2018, surveillance obligatoire de la QAI dans les écoles maternelles, élémentaires accueillant des enfants de moins de 6 ans. Arrêté du 1er Juin 2016.
Etiquetage obligatoire concernant les COV des produits de construction à usage intérieur depuis 2013. Décret n° 2011- »21 et arrêté du 19/04/2011.
Démarche volontaire QAI dans le tertiaire selon travaux de normalisation tels que ceux édictés par la recommandation EUROVENT 4/23 Ou norme NF EN 16798-3 sur les normes de ventilation ou en encore nouvelle de filtration NF EN ISO 16890 qui propose un classement des filtres à particules.
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