L’eau de consommation distribuée par les réseaux publics d’adduction d’eau potable répond à de sévères normes de potabilité. Le maintien de la potabilité de l’eau lors de son parcours dans les installations privatives est de la surveillance et de la responsabilité de leur(s) propriétaire(s).
Les causes de dégradation de la qualité de l’eau dans les installations privatives peuvent être multiples. Ainsi des micro-organismes pathogènes peuvent profiter de conditions particulières (vétusté des installations, entartrage, corrosion, défauts de température, stagnation, travaux…) pour coloniser les installations de production (eau chaude sanitaire) et de distribution (eau froide de consommation et eau chaude sanitaire).
L’exploitant des installations privatives d’eaux sanitaires doit prendre toutes mesures correctives nécessaires en vue d’assurer la qualité de l’eau, et en informer les consommateurs en cas de risque sanitaire.
Le législateur s’est attaché depuis de nombreuses années à imposer la gestion préventive de ces risques. Cependant, pour de nombreuses installations, la gestion préventive au travers d’une maintenance technique renforcée demeure insuffisante (vétusté, conception, usages insuffisants, travaux ponctuels sur les installations).
Selon la réglementation en vigueur toute personne responsable de la production ou de la distribution d’eau à pour obligation de :
- Prendre toutes les mesures correctives nécessaires et en informer les consommateurs en cas de risque.
- Fournir une eau qui ne doit pas contenir un nombre ou une concentration de microorganismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes.