Jusqu’à présent, la réglementation n’avait principalement porté que sur les débits d’air minimum à fournir. Aujourd’hui la perspective évolue avec la mise en place du principe de la surveillance de la QAI dans les établissements recevant du public, dans les écoles et sur l’étiquetage sanitaire des nouveaux produits de construction.
RSDT (Règlement Sanitaire départemental et CT (Code du travail fixent les conditions d’installation et débits minimum de renouvèlement d’air. 18m3/heure/Personne selon RSDT; 25m3/heure/Occupant selon CT.
L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire et le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique publient des recommandations et valeurs guides par types de polluants. Certaines Valeurs sont d’ailleurs reprise dans la règlementation comme le Formaldéhyde. Décret n°2011-1727 du 02/12/2011 fixant à 30 𝜇g/m3 au 1er janvier 2015.
Les articles L221-1 et suivants du Code de l’Environnement fixe le principe d’une surveillance de la QAI dans les bâtiments recevant du public. Depuis le 1er janvier 2018, surveillance obligatoire de la QAI dans les écoles maternelles, élémentaires accueillant des enfants de moins de 6 ans. Arrêté du 1er Juin 2016.
Etiquetage obligatoire concernant les COV des produits de construction à usage intérieur depuis 2013. Décret n° 2011- »21 et arrêté du 19/04/2011.
Démarche volontaire QAI dans le tertiaire selon travaux de normalisation tels que ceux édictés par la recommandation EUROVENT 4/23 Ou norme NF EN 16798-3 sur les normes de ventilation ou en encore nouvelle de filtration NF EN ISO 16890 qui propose un classement des filtres à particules.